Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - TrackSales.ch
Date d'entrée en vigueur : 4 mars 2025
1. Objet
TrackSales est une plateforme SaaS conçue par Mazzella Michael pour aider les entreprises à gérer leurs points de vente et leurs commerciaux itinérants depuis une interface centralisée et sécurisée. Elle propose des fonctionnalités telles que l’enregistrement de la position GPS des commerciaux lorsqu’ils ajoutent un client, ainsi que des statistiques avancées pour analyser les performances et générer des rapports détaillés.
2. Accès et utilisation
2.1. Conditions d'accès : L’accès à TrackSales est réservé aux entreprises ou professionnels ayant souscrit un abonnement payant. Chaque utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes.
2.2. Responsabilité des utilisateurs : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des données qu’il fournit. Toute utilisation abusive ou contraire à la loi est interdite.
2.3. Usage autorisé : La plateforme doit être utilisée uniquement dans le cadre de ses fonctionnalités prévues et en conformité avec les lois suisses.
3. Abonnement et paiement
3.1. Modalités : Les abonnements sont payants (mensuels ou annuels) et les paiements sont gérés via Stripe, une plateforme sécurisée.
3.2. Renouvellement : L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours via l’espace utilisateur.
3.3. Résiliation : La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement pour le temps restant.
3.4. Tarifs : TrackSales peut modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l’avance et pourront résilier sans frais avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
4. Protection des données
4.1. Collecte : TrackSales collecte des données (noms, coordonnées, localisation GPS ponctuelle lors de l’enregistrement d’un client, etc.) nécessaires à son fonctionnement, dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
4.2. Sécurité : Des mesures sont prises pour protéger vos données, mais TrackSales ne peut garantir une sécurité absolue face aux risques d’Internet.
4.3. Droits : Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données en écrivant à contact@tracksales.ch.
5. Responsabilités
5.1. TrackSales : Nous fournissons la plateforme avec soin, mais ne sommes pas responsables des interruptions dues à des problèmes techniques hors de notre contrôle ou d’une mauvaise utilisation.
5.2. Utilisateur : Vous êtes responsable des informations saisies et de leurs conséquences.
6. Version bêta
TrackSales est en phase bêta. Des bugs ou interruptions peuvent survenir. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces limites et comprenez que TrackSales ne sera pas responsable des éventuels dysfonctionnements.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de TrackSales (code, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Mazzella Michael. Vous disposez d’un droit d’utilisation limité à la durée de votre abonnement.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez prévenu par e-mail ou sur la plateforme au moins 30 jours avant. Continuer à utiliser TrackSales après ce délai vaut acceptation.
9. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Responsable : Mazzella Michael
E-mail personnel : tracksales.ch@gmail.com
Support utilisateurs : contact@tracksales.ch
Localisation : Leysin, Canton de Vaud, Suisse